Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sénéchal Capucine, opérant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé à Sainte-Catherine-lès-Arras, immatriculée sous le numéro SIRET 994 488 021 00019, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://ohanart62.fr/, ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des conditions

En passant commande sur le site https://ohanart62.fr/, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et Caractère Artisanal

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

• Fabrication à la main : Le Client reconnaît que les produits sont issus d’une fabrication artisanale. En conséquence, chaque pièce est unique et peut présenter des variations mineures (teintes du bois, veinage, nuances de fils ou de tissus, dimensions) par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
  
• Usage et Sécurité : Les objets créés (crochet, bois, couture, bijoux) et destinés aux enfants de moins de 36 mois sont vendus exclusivement en tant qu’objets de décoration. Ils ne doivent pas être utilisés comme des jouets. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation détournée ou d’un manque de surveillance.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation finale. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs au moment de la commande.

5. Commande et Refus de vente

Le Client passe commande en sélectionnant les produits sur le site. La commande est définitive après validation du panier et réception de l’e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve expressément le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige de paiement ou de comportement abusif lors d’une commande précédente avec le Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après réception de l’intégralité du paiement.

7. Livraison et Risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans un délai estimé de 10 jours, et 15 jours  en cas de personnalisation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs imprévisibles. Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du livreur et en informer le Vendeur immédiatement.

8. Droit de Rétractation et Commandes Personnalisées

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis.

• Exception pour personnalisation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces commandes, sauf en cas de dommage avéré causé par le transporteur et signalé dès la réception.
  
• Retours classiques : Pour les produits non personnalisés, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage d’origine.
  

9. Garanties et Responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut majeur, le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser le produit après preuve du défaut. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit acheté.

10. Protection des données (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification en écrivant à contact@ohanart62.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, modèles et images présents sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

12. Droit applicable et Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.